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Mentions légales - conditions d'utilisation du site

Ce site internet appartient à la société SEML LA CLUSAZ – RCS Annecy 527 672 398 – code APE 7010Z
SEML LA CLUSAZ
161 Place de l'Eglise
74 220 LA CLUSAZ
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Tél. 04 50 32 65 02 

Éditeur:
La Clusaz société par actions simplifiée, au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 527 672 398 dont le siège social est situé 161 Place de l'Eglise - 74220 LA CLUSAZ - FRANCE
Tél. : +33 (0)4 50 32 65 02

Directeur de la publication:
Le Directeur de la publication est JP. MONFORT

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La Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Ce dernier n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

1 - Informations générales

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2 - Informations spécifiques à un pays donné

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3 - CNIL

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Pour exercer ce droit, vous pouvez :
- demander leur effacement par un mail au webmaster en cliquant sur le lien digital@laclusaz.com
- ou vous adresser par courrier à Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz – 161 place de l’Eglise - 74220 LA CLUSAZ - FRANCE
Politique de protection des données à caractère personnel

Notre site Internet respecte l’ensemble des règles définies au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) de l’Union Européenne.

Délégué à la protection des données : Pierre Maullet
Pour toute demande concernant l’application de vos droits : digital@laclusaz.com

En consultant le site web édité par LA CLUSAZ (le « Site »), il est possible que des cookies soient déposés sur votre terminal sous réserve, bien sûr, des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. 

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la société La Clusaz (Ci-après la « Société ») traite vos Données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites Internet édités par La Clusaz (Ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec la Société.

Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable  ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

Quelles sont les données collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les Données suivantes :

Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant…).
Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicable en la matière.
Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte lorsque vous en est titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des salons auxquels vous avez participé. En tout état de cause, le Compte fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques.
Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
Données relatives à votre participation aux salons : date de participation, stands visités, achats réalisés.
Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

Comment vos données sont-elles collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.
La Société collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez à la Société (par exemple en lui adressant un courrier électronique).
La Société collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. La Société collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.
Lorsque vous communiquez des Données à la Société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la Société pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation des Sites que de votre participation aux salons organisés par la Société ou dont l’organisation lui a été confiée.

Vos Données sont traitées pour gérer (i) les demandes que vous formulez et vous contacter, (ii) vos commandes et (iii) organiser vos visites sur les salons que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) vous adresser des informations et actualités sur nos salons, (ii) analyser vos préférences et vos habitudes, (iii) personnaliser et optimiser votre expérience sur nos Sites en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iv) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité de nos campagnes de prospection.  

À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos Données sont traitées par les équipes internes de la Société. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la Société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités du Groupe auquel la Société appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Société est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Comment vos données sont-elles protégées ?

La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.  

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux Données, de rectification et de suppression des Données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desdites Données.

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par la Société pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par la Société sous réserve de son consentement spécifique.

Lorsqu’ils sont applicables, vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites Données, uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.
Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquez. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes :  161 Place de l'Eglise – 74220 LA CLUSAZ – FRANCE ou infos@laclusaz.com

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à la Société.

Combien de temps conservons nous vos données ?

La Société conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.
Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Transfert des données

Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par la Société.

Modification de la politique de protection des données 

Toute modification par la Société de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

4 - Mentions légales

La responsabilité de la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz ne peut être engagée, même en cas d'erreur ou d'omission sur les données transcrites sur ce site Internet, quelles qu'elles soient.
Selon les termes de la loi française, les données contenues dans ce site Internet constituent une oeuvre de l'esprit (notamment par la loi N° 92-157 du 1er juillet 1992). A ce titre, les droits d'exploitation, même partiels, de cette oeuvre sont détenus par la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz.
Ces droits d'exploitation sont constitués notamment par les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, clichés photographiques, dessins, logos, sons, séquences vidéo, etc.

Toute reproduction même partielle, sur tout support actuel (gravures, photographies, reprographie papier ou électronique, micro reproduction, albums, cartes postales, maquettes, posters, et autres procédés notamment audiovisuels, etc. ) ou futur est strictement interdite sans accord préalable et express de La Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz.

Toute adaptation quelle que soit sa nature de tout ou partie de l'oeuvre pour donner notamment forme ou ornement à tout objet ou service est interdite sans l'accord préalable et express de la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz.

En cas de non respect de ces dispositions, les juridictions françaises seront les seules compétentes et la loi française sera expressément la seule applicable.
Tous ces renseignements et prix, donnés à titre indicatif, sont susceptibles d'évolution.

Seuls les socio-professionnels de La Clusaz ayant souhaité prendre la qualité de partenaire de la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz sont présentés sur ce site.

Hébergeur du site :

Réalisation du site internet par l'Agence Web Ingénie: 
Création technique du site internet, Système d'Information Touristique Apidae, Développement du CMSSEOHébergement, vente en ligne
Ingénie - Rue des Sept Laux - ZA Les Pérelles - 38570 Le Cheylas - France • Tél : 04 38 72 91 00
www.ingenie.fr

Conception, UX-UI Design, réalisation graphique : Agence Altimax - Parc Altaïs Annecy - www.altimax.com

Directeur de la publication : Directeur Général de l'Office de Tourisme de La Clusaz

5 - Liens hypertextes

5.1. Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit.
Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.

5.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.

5.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.


6 - Garantie - Responsabilité

La Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz s'efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz ne garantit ni l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu'elles soient. À l'exception des dommages directs résultant d'une négligence délibérée ou grave de la part de la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz, la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci, notamment et sans restrictions, de toute perte de bénéfices, interruption d'activité et perte de logiciels ou de données.

7 - Utilisation des cookies

La Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz peut être amenée à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.
La Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins.
Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.
Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?

La Société utilise des Cookies pour :

assurer le fonctionnement et optimiser la performance des Sites,
adapter les Sites à vos préférences. A titre d’exemple, le Site s’adapte aux préférences d’affichage de votre terminal notamment en tenant compte de la langue utilisée ou encore la résolution d’affichage.
faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur les Sites, 
réaliser la mesure d’audience des Sites et des communications qui vous sont adressées,
réaliser de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts,
développer l’interactivité des Sites.

Vous êtes également informé que la Société permet à des tiers de déposer des Cookies via les Sites. La Société attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers.

Quels sont les types de Cookies utilisés ?

Les Cookies Techniques

Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites. Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace exposant après un certain laps de temps. Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à aucun titre.

Les Cookies de Mesure d’Audience

Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…). Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur les Sites par des tiers pour le compte de la Société.

Les Cookies Tiers de publicité ciblée (Cookies Tiers publicitaires)

Les Cookies Tiers publicitaires permettent de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont déposés par la Société ou par des tiers soit pour le compte de la Société, soit pour leur propre compte. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et comment vous pouvez accepter ou refuser (opt-out) ce type de publicités, vous pouvez vous rendre sur www.aboutads.info/choices ou www.youronlinechoices.eu.

Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)

Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. La Société ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire de nos Sites au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. L’Utilisateur est invité à consulter les oolitiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.

Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.

Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?

Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous : 

Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
Pour Google : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.


8 - Propriété intellectuelle

8.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.
Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

8.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel de La Clusaz – www.laclusaz.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

8.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

8.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.


9 - Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Lyon.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Droits de reproduction
© Copyright
La création de liens avec ce site est possible après demande par mail (digital@laclusaz.com) et accord de
la Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz.
© La Société de Gestion des Activités Touristiques de La Clusaz / Septembre 2011

Crédits photo

  • Pascal Lebeau
  • Françoise Cavazzana
  • David Machet
  • Sylvie Plouchard
  • Sylvie Chappaz
  • Laurent Ferrand
  • Christophe Brunet
  • Gilles Lansard
  • Christian Arnal
  • Thierry Milherou
  • Greg Dieu
  • Fred De Wargny
  • Stéphanie Pollet
  • Sebastien Viardot
  • Xavier Ferrand
  • Damiano Levati
  • Julie Mugniery
  • Clément Hudry
  • Julie Desnoulez
  • Pierrick Aubert
10 - Engagement

10.1. Engagements de l’Utilisateur

10.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
10.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
10.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.
10.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.
10.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de la Clusaz ;
des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.
10.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

10.2. Engagement de la Société
10.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.
L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
10.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
10.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

11 – Modification du contenu du site
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

12– Contact
161 Place de l'Eglise – 74220 LA CLUSAZ – FRANCE ou infos@laclusaz.com

13 – Divers
Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
 



Traductions